Conditions générales de vente

Préambule

1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre Annabel Guiochon dite "Chiffonnelle", artiste créatrice déclarée sous le régime de la micro-entreprise, propriétaire du site chiffonnelle-creations.com, ci-après dénommée "Chiffonnelle" et tout internaute ci-après dénommé "le client", effectuant un achat via le site chiffonnelle-creations.com ou une plate-forme de vente utilisée par Chiffonnelle.
2. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente et les tarifs avant toute validation de commande. Le client est donc réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales et aucune condition particulière envoyée par le client ne sera intégrée aux présentes conditions générales de vente.
3. Ces conditions générales de vente sont modifiables à tout moment et ce, sans préavis. Ce sont toujours les conditions générales publiées au moment de la réalisation de la demande qui sont applicables. En cas d’incohérence entre les traductions et le texte c’est toujours le texte établi en français qui prévaut.
4. Les articles sont proposés à la vente aux personnes physiques. En tant que particulier, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits du site chiffonnelle-creations.com auraient été acquis dans un rapport avec une activité professionnelle.
5. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations réalisées par l'artiste créatrice Annabel Guiochon dite Chiffonnelle sur le site chiffonnelle-creations.com et sur toute plate-forme de vente utilisée par Chiffonnelle

article 1 - Description des articles

1. Photos et descriptifs non contractuels permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles des articles (pièces uniques) en vente sur le site (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photographies en ligne sont les plus fidèles possibles mais le client est informé que les images, photos et couleurs des articles pourraient ne pas correspondre tout à fait aux couleurs réelles de par les paramètres du navigateur internet et le calibrage de l'écran utilisé.

article 2 - Commande

1. Le client retient l’objet par email en précisant son nom, prénom, la référence de l’article, en indiquant le mode de paiement choisi.
2. Chiffonnelle lui envoie en retour un email de confirmation avec informations contractuelles, prix et frais de livraison.
3. Le client fournit les informations nécessaires au traitement de la commande : son nom, prénom et adresse de livraison, email valide soit par email soit par courrier en imprimant le formulaire de commande
4. Les informations sont nécessaires pour traiter la commande et la livraison. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

article 3 - Facture

1. Facture acquittée (TVA non applicable art. 293Bcode CGI) après encaissement du paiement, jointe au colis.

article 4 - Tarifs

1. Les prix et frais de port des articles sont indiqués et payables en Euros. La TVA ne s’applique pas, article 293B du Code Général des Impôts.
2. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont toujours à la charge du destinataire.

article 5 - Paiement

1. Tout achat est dû au comptant au moment de la commande. Paiement en 2 fois possible sous certaines conditions uniquement.
2. Pour tout paiement par chèque, le règlement doit parvenir à Chiffonnelle dans les 3 jours ouvrables; pour tout paiement par virement sous 3 jours maximum ou Paypal sous 48 heures maximum : passés ces délais la commande sera annulée et l’objet remis en vente.
3. Chiffonnelle se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement aurait eu lieu ou serait en cours d’administration.

article 6 - Mode de paiement - France

1. Le paiement par chèque bancaire est possible uniquement pour des chèques en Euros et payables ou compensables dans un établissement bancaire français. Le chèque devra être établi à l’ordre de : Annabel Guiochon
   
   et envoyé à : Annabel Guiochon (Chiffonnelle) - 30 rue Saint Gelais - 16000 Angoulême (France).
2. Par virement directement sur le compte de Chiffonnelle suite à la communication de son IBAN/BIC
3. Par carte bancaire sur le site Paypal, paiement sécurisé et simplissime, il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte paypal pour payer avec une CB / Visa ou Master Carte.

article 7 - Modalités de commande - International

1. par virement sur le compte BIC/IBAN tout paiement se fait en euros uniquement. Tout frais afférent au virement reste à la charge du client.

article 8 - Modalités de livraison

1. Après encaissement du paiement le délai d'expédition est de 48 heures (jours ouvrés). Ce délai peut parfois être porté à 8 jours maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur le site. :
   1. France :
      selon les dimensions et la valeur de l’objet, par lettre bulles recommandée, ou Colissimo suivi / Colissimo recommandé : livraison J+2 ordinairement.
   2. International :
      Colissimo international ou lettre prioritaire recommandée (celle-ci sans suivi mais assurée) selon le volume et la valeur de l’article. Delivery time: 2 to 5 days.
2. L’envoi en colissimo suivi ou colissimo recommandé se fait selon la valeur de la commande. L’envoi en recommandé est obligatoire dès que la commande dépasse 50 €. Chiffonnelle ne peut être tenue responsable de la perte, spoliation des envois. En cas de perte ou de spoliation d’un envoi, le montant de l’indemnité est uniquement fixé par le taux de garantie de la Poste utilisé pour l’envoi.
3. Après expédition, le client doit tenir compte des délais usuels de la Poste. Le dépassement d’un délai de livraison quelconque ne donne au client aucun droit à des dommages et intérêts ni au droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat. Les envois qui se sont perdus seront remboursés selon le montant de l’indemnité fixé par le taux de garantie de la Poste, et ce par chèque dans un délai de 15 jours après enquête et à compter de la réponse de la poste concernée validant la disparition du colis. Le client en attente de colis après réception du numéro de suivi est incité à se rapprocher de son bureau de poste dès que le délai normal est dépassé pour vérifier que le colis n’est pas en instance.
4. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la création de sa commande. Chiffonnelle se dégage de toute responsabilité en cas de saisie erronée par le client. Toute marchandise retournée pour adresse erronée due au client sera réexpédiée au client après rectification par celui-ci des coordonnées, frais à sa charge.

article 9 - Réclamation et litige

1. Chiffonnelle apporte le plus grand soin à l'emballage des colis et prot&eagrave;ge soigneusement l'article de papier bulle. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de refuser tout colis endommagé en indiquant clairement les dommages sur le bon de livraison. A défaut de mention manuscrite sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
2. Le client devra confirmer toute anomalie en adressant au transporteur dans les deux 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations et transmettre copie de ce courrier à Annabel Guiochon (Chiffonnelle) - 30 rue saint Gelais - 16000 Angoulême.
3. Chiffonnelle ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits vendus. Toutes ses créations sont des pièces réalisées à la main, parfois délicates et doivent être manipulées avec soin. Quelques précautions d'usage et de bon sens s'imposent : ne jamais humidifier encore moins mouiller un bijou textile, éviter le parfum en contact direct. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sur l'entretien et le port des bijoux et accessoires.
4. La responsabilité de Chiffonnelle sera, en cas de perte ou de détérioration limitée au montant garanti par l'assurance postale prise par le client au moment de la commande et ne saurait être mise en cause.

article 10 - Satisfait ou remboursé / droit de rétractation

1. Le client dispose d’un délai légal de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Le client s’engage à contacter Chiffonnelle par email sous 48 H impérativement à réception de la commande pour l’informer de sa décision de renvoi. Aucun retour ne sera accepté sans cette prise de contact préalable sous 48 heures maximum.
2. Après accord de Chiffonnelle, le produit devra être obligatoirement retourné dans le même conditionnement et selon le même mode d’envoi qu’à réception :
   Annabel Guiochon (Chiffonnelle) - 30 rue saint Gelais - 16000 Angoulême (France)
3. L'article sera remboursé, aucun échange n’est possible. Seuls sont remboursés les produits renvoyés intacts, étiquette papier non descellée le cas échéant, dans leur emballage de conditionnement (papier bulle etc) d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été porté, abîmé, sali ne sera pas remboursé. Veuillez noter que par souci d'hygiène, les boucles d'oreille ne sont pas reprises.
4. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé du montant de l’article hors frais d’envoi et de retour dans un délai de 15 jours à 30 jours maximum et ce, uniquement par chèque pour la France, par Paypal pour l'international.
5. En cas de commande spéciale, c’est-à-dire d’une création personnalisée ou apr&egrae;s toute modification d'une création existante pour le client, ce droit de rétractation ne s’applique pas.

article 11 - Force majeure

1. Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
2. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.
3. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
4. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; le blocage ou arrêt ou défaillance des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local.

article 12 - Responsabilité

1. Le client est expressément informé que les ours de collection et tout objet présenté sur le site (figurines, poupées de décoration notamment) ne sont pas des jouets, qu’ils ne conviennent pas aux enfants et que Chiffonnelle se dégage de toute responsabilité du fait d’une utilisation impropre à la qualité d’un objet de collection et/ou de décoration.
2. Chiffonnelle met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur son site mais ne pourrait néanmoins être tenue responsable de leur détérioration, perte, ou piratage qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en oeuvre. L’utilisateur du service dégage donc le site chiffonnelle-creations et sa mandataire de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

Article 13 – Propriété intellectuelle

1. Tous les textes, commentaires, photographies, la marque Chiffonnelle et images reproduits sur le site de Chiffonnelle sont régis par la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Toutes les créations et tous les modèles de Chiffonnelle sont déposés chez un huissier. Toute reproduction partielle ou totale du site est strictement interdite.

article 14 - Loi applicable

1. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Le Tribunal sera celui dont dépend le siège social de Chiffonnelle, à savoir Angoulême.
2. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Chiffonnelle par courrier ou par email pour obtenir une solution amiable.