Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables entre Annabel Guiochon (Chiffonnelle), artiste créatrice sise au 30 rue Saint Gelais 16000 Angoulême — siret 43348578600027 — et tout client effectuant un achat via le site chiffonnelle-creations.com ( hébergé par  Sivit 1 bis rue Duvernay 42110 Feurs - www.sivit.fr) ou via une plate-forme de vente utilisée par Chiffonnelle.

Les photographies en ligne ont beau être les plus fidèles possibles le client est informé que les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre tout à fait aux coloris affichés à l'écran.

commande

Toute commande en ligne s'effectue dans les boutiques Chiffonnelle sur les plates-formes de vente Dawanda ou ALM.
Le site chiffonnelle-creations.com n'est pas un site de vente en linge interactif cependant le client peut aussi contacter Annabel Guiochon par email pour passer commande directement.

satisfait ou remboursé

Le client a le droit de changer d'avis et dispose du délai légal de 7 jours ouvrables pour renvoyer l'article sans explication.

Pour être valable, le droit de rétractation devra obligatoirement être notifié par écrit, mail ou messagerie ALM, Dawanda à Chiffonnelle durant ce délai de 7 jours. Le renvoi du produit devra intervenir durant ce délai, cachet de la Poste faisant foi. Seront remboursés les produits retournés intacts dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, avec étiquette attachée.

Par souci d'hygiène, les boucles d'oreille ne sont pas reprises.

Remboursement effectué dans un délai maximum de 30 jours hors frais de retour selon le mode initial.

En cas de commande spéciale, c’est-à-dire d’une création personnalisée ou après toute modification d'une création existante pour le client, ce droit de rétractation ne s’applique pas.

tarifs

Les prix indiqués sur le site chiffonnelle-creations.com et les plate-forme de vente sont payables en Euros. La TVA ne s’applique pas, article 293B du Code Général des Impôts.

paiement

Tout paiement est dû au comptant au moment de la commande. Paiement par chèque personnel ou par carte bancaire en ligne sur Paypal via la plate-forme de vente Dawanda ou ALM

Passé un délai raisonnable de 5 jours, toute commande non réglée peut être annulée.
Tout client responsable d'un défaut de paiement ne pourra effectuer une nouvelle commande.

Pour tout paiement par chèque bancaire (France uniquement)
à l’ordre de : Annabel Guiochon - 30 rue Saint Gelais - 16000 Angoulême (France)

facturation

une facture est envoyée par email suite à l'envoi de la commande, portant la mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

livraison - expédition

envoi en colissimo suivi ou par lettre bulles

• 6,70 € :    petit bijou, petit objet
• 9,00 € :    grands et moyens objets, grands bijoux

en cas de perte d’un envoi, le montant de l’indemnité est uniquement fixé par le taux de garantie de la Poste compris dans l'envoi. Chiffonnelle n'est en rien responsable des délais non respectés ou des pertes dues à la Poste.

Expédition : délai de 2 jours ouvrables. Délai maximum à réception du paiement.

Livraison : les délais sont ceux de la Poste, pour information : J+2 pour les colissimo

En cas de détérioration par le transporteur :
le client doit vérifier l’état de son colis à la livraison et refuser tout colis endommagé, écrivant clairement les raisons du refus sur le bon de livraison selon les modalités de La Poste. A défaut aucun remboursement ne sera effectué si le colis de retour ne parvient pas à bon port. Une copie du courrier de réclamation à La Poste sera communiquée à Annabel Guiochon.

réserves

Annabel Guiochon ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits vendus. Aucune réclamation ne sera prise en compte sur l'entretien, le port ou usage des articles. Le client est expressément informé qu'ours de collection et tout article présenté sur le site (figurines, poupées chiffon de décoration, objets de décoration, ours d'artiste ou de collection notamment) ne sont pas des jouets, et que Chiffonnelle se dégage de toute responsabilité du fait d’une utilisation impropre à la qualité d’un objet de collection de décoration.

Propriété intellectuelle

La marque Chiffonnelle est déposée à l'INPI. Toutes les créations sont protégés par dépôt chez un huissier. Toute reproduction partielle ou totale des créations est strictement interdite.

article 14 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Le Tribunal sera celui dont dépend le siège social de Chiffonnelle, à savoir Angoulême.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Chiffonnelle par courrier ou par email pour obtenir une solution amiable.